Maître Grégoire BRAVAIS

Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale


La signature d’un accord collectif relevant la durée du travail s’impose-t-elle aux salariés ?

par Maître Grégoire BRAVAIS - 21/03/2012 - 0 commentaires - 5418 vues

Dans un contexte de recherche de gains de productivité et/ou de compétitivité, de plus en plus d’entreprises s’interrogent sur la possibilité de négocier et conclure avec les représentants du personnel des avenants à leurs accords collectifs relevant la durée du travail, afin :

La signature d’un accord collectif relevant la durée du travail s’impose-t-elle aux salariés ?

par Maître Grégoire BRAVAIS - 20/03/2012 - 0 commentaires - 7239 vues

Dans un contexte de recherche de gains de productivité et/ou de compétitivité, de plus en plus d’entreprises s’interrogent sur la possibilité d'augmenter la durée du travail. Est-il possible de l'imposer aux salariés?

Recours à la sous-traitance : renforcement des obligations de contrôle à la charge du donneur d’ordre

par Maître Grégoire BRAVAIS - 13/01/2012 - 0 commentaires - 7398 vues

Afin de luttre contre le travail clandestin, les obligations imposées au donneur se renforcent

Seul l’employeur ou son représentant peut mener la procédure de licenciement

par Maître Grégoire BRAVAIS - 30/12/2011 - 0 commentaires - 2049 vues

la finalité même de l'entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l'employeur de donner mandat à une personne étrangère à l'entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu'à son terme ».

Seul l’employeur ou son représentant peut mener la procédure de licenciement

par Maître Grégoire BRAVAIS - 22/12/2011 - 0 commentaires - 3658 vues

La Cour de cassation confirme que l'employeur est le seul qui peut mener la procédure de licenciement

Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé (CRP) : quels délais?

par Maître Grégoire BRAVAIS - 15/12/2011 - 0 commentaires - 3970 vues

En cas de licenciement économique, la question des délais pour proposer et expliquer le CSP (anciennement CRP) au salarié concerné devient de plus en plus importante. Illustration.