Le salarié doit respecter sa clause de non-concurrence même en cas de fermeture de l’entreprise

par Maître Thomas BRIDOUX - 25/02/2015 - 1741 vues

Déjà publié
La chambre sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 21 janvier 2015, vient préciser l'étendue de la clause de non-concurrence qui peut être inscrite au contrat de travail d'un salarié.

La réforme de l'Aide juridictionnelle ne sera pas appliquée en 2014

par Maître Thomas BRIDOUX - 04/10/2013 - 1429 vues

La grève des avocats aura partiellement porté ses fruits.


Mouvement de grève des avocats

par Maître Thomas BRIDOUX - 03/10/2013 - 1659 vues

La profession d'avocat doit faire face a de nombreuses attaques et affronts de la part du gouvernement, du parlement et des médias populaires.

Revalorisation du SMIC au 1er Janvier 2012

par Maître Thomas BRIDOUX - 20/12/2011 - 2671 vues

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'Le linge sale ne doit se laver qu'en famille' ... pas sur son lieu de travail

par Maître Thomas BRIDOUX - 24/06/2011 - 4111 vues

Rien de bien original dans cette décision de la chambre sociale de la cour de cassation rendue le 8 juin 2011 , juste un simple rappel qu'une même personne peut à la fois être membre d'une famille et membre du personnel.

la responsabilité du conducteur d'un véhicule mal entretenu.

par Maître Thomas BRIDOUX - 10/06/2011 - 2 commentaires - 2777 vues

En cas d'accident de la circulation, le magistrat étudie les fautes éventuellement commises par chacun des conducteurs. Il peut ainsi opérer un partage de responsabilité entre les différents conducteurs.