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Les actualités en droit social du Cabinet K


Rechute d'AT chez un employeur n°2 : quelles conséquences sur le contrat de travail ?

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 01/12/2017 - 0 commentaires - 10400 vues

Quand un salarié a été victime d’un accident du travail (AT) chez un employeur n°1, puis d’une rechute de cet AT chez un employeur n°2, doit-il être protégé, au titre du droit du travail, par la législation des AT chez l’employeur n°2 ?


Legifrance : base de données des accords collectifs notamment d'entreprise

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 01/12/2017 - 0 commentaires - 912 vues

Une base de données des accords collectifs en ligne sur LEGIFRANCE

De l'importance d'une délégation de pouvoirs ...

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 01/12/2017 - 0 commentaires - 893 vues

Le représentant légal de l’entreprise est pénalement responsable même s’il n’est pas physiquement présent et n’a commis personnellement aucune faute en relation causale avec l’accident.

Cause réelle et sérieuse de licenciement : le juge a-t-il un contrôle de proportionnalité ?

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 01/12/2017 - 0 commentaires - 1424 vues

Le juge apprécie le caractère réel (le grief existe-t-il ?) et le caractère sérieux (le grief est-il suffisamment important ?) des motifs avancés par l’employeur pour justifier une rupture.

Comment décoder les lettres accolées aux numéros d'arrêt de la Cour de Cassation ?

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 01/12/2017 - 0 commentaires - 625 vues

Comment décoder un arrêt de la Cour de Cassation ?

Résiliation judiciaire et plan de départ volontaire : les articuler !

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 13/11/2017 - 0 commentaires - 1024 vues

Une demande de résiliation judiciaire formulée AVANT un licenciement collectifavec plan de départ volontaire et prononcée APRES que les salariés se sont portés candidats audit plan de départ volontaire et aient donc été licenciés demeure cependant recevable et doit être examinée par le juge.