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Les actualités en droit social du Cabinet K


Droit du Travail sous l'ère Macron : un projet de loi d'habilitation en matière de négociation

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 30/06/2017 - 0 commentaires - 976 vues

Projet de loi d’habilitation - loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnance - sur les ordonnances sur le droit du travail adopté hier en conseil des ministres le 28 juin 2017. Les thèmes de négociation seraient répartis en trois blocs

 




Participation : quid des salariés en CDD pour le calcul de l'effectif ?

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 26/06/2017 - 0 commentaires - 2685 vues

Pour la mise en place de la participation aux résultats, le calcul de l’effectif s’effectue, mois par mois, sur une période de référence comprenant les 12 mois précédant immédiatement la date concernée, en prenant en compte les salariés titulaires d’un CDD au prorata de leur temps de présence, peu important qu'à la fin du mois où s'effectue le décompte, le contrat de travail des salariés en CDD ait pris fin.

Cadre dirigeant : précision sur sa définition

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 26/06/2017 - 0 commentaires - 2340 vues

Les 3 critères fixés par l'article L. 3111-2 du code du travail pour définir un cadre dirigeant sont les suivants:

Inaptitude : jusqu'où va l'obligation de reclassement ?

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 12/06/2017 - 1 commentaires - 2616 vues

Ne constituent pas un poste disponible pour le reclassement d'un salarié déclaré inapte l'ensemble des tâches confiées à des stagiaires qui ne sont pas salariés de l'entreprise, mais suivent une formation au sein de celle-ci.

Messagerie électronique professionnelle : peut-on utiliser en justice les emails ?

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 12/06/2017 - 0 commentaires - 1229 vues

L’absence de déclaration simplifiée d'un système de messagerie électronique professionnelle non pourvu d'un contrôle individuel de l'activité des salariés, qui n'est dès lors pas susceptible de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés au sens de l'article 24 de la loi « informatique et libertés », ne rend pas illicite la production en justice des courriels adressés par l'employeur ou par le salarié dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés et conservés par le système informatique.

Harcèlement sexuel : deux obligations, deux réparations !

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 12/06/2017 - 0 commentaires - 1951 vues

L’interdiction du harcèlement sexuel et l’obligation de l’employeur à prévenir ledit harcèlement constituent deux obligations distinctes, qui peuvent donc entraîner deux préjudices distincts et donc deux réparations spécifiques.