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Les actualités en droit social du Cabinet K


Base de données économiques et sociales : publication d'une circulaire

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 28/03/2014 - 0 commentaires - 3144 vues

Précisions sur la nouvelle base de données économiques et sociales

Transaction sur rupture conventionnelle : les conditions posées par la Cour de Cassation

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 28/03/2014 - 0 commentaires - 2842 vues

Une transaction peut intervenir à l'issue d'une rupture conventionnelle si certaines conditions sont remplies


Arrêt maladie : heures de délégation possibles si autorisées par le médecin traitant

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 25/03/2014 - 0 commentaires - 2307 vues

L’exercice de son activité de représentation par le représentant du personnel ou d’un syndicat, dont le mandat n’est pas suspendu, ne peut ouvrir droit à indemnisation que s’il a été préalablement autorisé par le médecin traitant.


Réforme de la formation professionnelle : application immédiate du nouvel entretien professionnel

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 20/03/2014 - 0 commentaires - 4785 vues

Nouvel article L. 6315-1 du Code du travail, introduit par l’article 5 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale


Accident du travail: qu'entend-t-on par "réserves motivées" de l'employeur ?

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 14/03/2014 - 0 commentaires - 2533 vues

L’employeur peut, pour contester le caractère professionnel d’un accident, émettre des réserves, c’est-à-dire contester les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou évoquer l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.

 


Droit d'alerte sanitaire et environnementale : décret

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 14/03/2014 - 0 commentaires - 4298 vues

Décret sur le droit d'alerte sanitaire et environnementale