Clause de non-concurrence : l'employeur peut-il obtenir la restitution des sommes versées au titre de la contrepartie financière?

par Maître Jean-michel CAMUS - 14/02/2014 - 0 commentaires - 746 vues

A titre liminaire, il est important de rappeler que, pour qu'une clause de non-concurrence soit valable, il faut qu'elle réponde à certaines conditions.

La force probante des radars automatiques

par Maître Jean-michel CAMUS - 14/02/2014 - 0 commentaires - 1394 vues

En l'espèce, il s'agissait d'un véhicule qui avait été donné en location. Il avait été photographié par un radar automatique placé à un feu rouge.

Attention à l'utilisation abusive d'Internet au travail

par Maître Jean-michel CAMUS - 14/02/2014 - 0 commentaires - 1189 vues

Dans deux espèces, la Cour de Cassation est venue poser les jalons des sanctions possibles en cas d'utilisation abusive d'Internet au travail.

Lettre mensuelle du mois de janvier 2014 n°51

par Maître Jean-michel CAMUS - 14/02/2014 - 0 commentaires - 700 vues

Procédé déloyal de recherche de preuve : Les écoutes en garde à vue

Chèque emploi TPE : les règles du droit du travail en matière de licenciement s'appliquent

par Maître Jean-michel CAMUS - 09/01/2014 - 0 commentaires - 841 vues

Une salariée a été engagée en qualité de secrétaire pour une durée d'un an dans le cadre du chèque Très Petites Entreprises (TPE) par un ingénieur conseil qui exerçait sous la forme d'une entreprise individuelle.

L'absence de responsabilité de l'agent d'assurance bénéficiaire du contrat d'assurance-vie qu'il a fait souscrire à sa concubine

par Maître Jean-michel CAMUS - 09/01/2014 - 0 commentaires - 726 vues

Il s'agissait d'une femme qui par l'intermédiaire de son concubin, agent d'assurance, avait souscrit à un contrat d'assurance-vie dans lequel elle désignait son concubin/agent d'assurance comme seul bénéficiaire.