Thierry CARON

Avocat à ORLEANS


La banque n'est pas toujours tenue d'indemniser son client en cas de hameçonnage internet

par Maître Thierry CARON - 18/01/2018 - 0 commentaires - 1299 vues

Dans cet arrêt publié (Com. 25 oct. 2017, n° 16-11.644), la Cour de cassation sanctionne la « négligence grave » d’un client, victime de l’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.


Différence de traitement entre salariés d'une même entreprise mais d'établissements distincts

par Maître Thierry CARON - 18/01/2018 - 0 commentaires - 1281 vues

En novembre 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation relevait que les différences de traitement entre salariés appartenant à des établissements distincts pouvaient être justifiées lorsqu'elle provenaient d'accords d'établissement négociés et signés par les organisations représentatives (Cass. Soc. 3 novembre 2016, 15-18.444).


L'extension de la garantie décennale aux éléments installés sur l'ouvrage existant

par Maître Thierry CARON - 18/01/2018 - 0 commentaires - 1261 vues

En suite du revirement opéré par la troisième chambre civile le 15 juin 2017, la Cour de cassation a ouvert une brèche dans laquelle les maîtres d'oeuvre pourraient s'engouffrer : "les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination" (voir pour un revêtement de sol, Civ. 3e, 29 juin 2017, n° 16-16637, ou pour un insert, Civ. 3e, 14 sept. 2017, n° 16-17323).


Le harcèlement sexuel au travail : la réitération d'avances n'est pas nécessaire

par Maître Thierry CARON - 10/07/2017 - 0 commentaires - 1221 vues

Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante...


L'art délicat du licenciement pour faute

par Maître Thierry CARON - 29/03/2017 - 0 commentaires - 2364 vues

Le licenciement dit « disciplinaire » est le pallier ultime dans l’échelle des sanctions que l’employeur peut envisager à l’encontre d’un salarié fautif. Or, de nombreuses procédures achoppent sur la seule qualification retenue par l’employeur sur la faute commise du salarié.


L'indemnisation du salarié en cas de faute inexcusable de l'employeur

par Maître Thierry CARON - 27/02/2017 - 0 commentaires - 25333 vues

Sur la conventionnalité du régime d'indemnisation du préjudice en cas de faute inexcusable...