Licenciement : le refus d’obéir peut ne pas constituer une faute
par Maître Christine CERVERA-KHELIFI - 02/10/2012 - 0 commentaires - 9581 vues
Un salarié ne commet aucune faute en refusant d’exécuter une instruction de son employeur contraire à la réglementation.
Indemnisation accident routier du travail
par Maître Christine CERVERA-KHELIFI - 26/07/2012 - 0 commentaires - 1649 vues
Le salarié victime d’un accident de la route dans le cadre de son travail peut cumuler les indemnisations de la loi BADINTER (n° 85-677 du 5 juillet 1985) et celles prévues aux titres de la faute inexcusable de l'employeur.
Responsabilité du chef d'entreprise pour les excès de vitesse des véhicules de la société
par Maître Christine CERVERA-KHELIFI - 25/06/2012 - 0 commentaires - 3359 vues
Le chef d'entreprise tenu personnellement au paiement de l'amende pour les excès de vitesse relevés à l'encontre des véhicules de la société.
Responsabilité du chef d’entreprise pour les excès de vitesse des véhicules de la société
par Maître Christine CERVERA-KHELIFI - 22/06/2012 - 0 commentaires - 10149 vues
Le chef d'entreprise tenu personnellement au paiement de l'amende pour les excès de vitesse relevés à l'encontre des véhicules de la société.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait