Jean-François CHANGEUR-Cabinet CHANGEUR ANGOULEME-PARIS-MARSEILLE

Spécialiste en droit pénal et en droit pénal routier


Je suis convoqué devant un tribunal car j'ai commis une infraction routière : ma présence est-elle obligatoire ?

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 16/04/2017 - 0 commentaires - 2639 vues

Il s'agit d'une question pratique à ne pas négliger car la justice est avant tout rendue par des hommes et des femmes et le fait de comparaître ou tout au contraire d'être représenté par un avocat, peut avoir une incidence sur le résultat et la peine (ou la relaxe...)


Faut-il généralement reconnaître ou bien contester l’infraction ?

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 16/04/2017 - 1 commentaires - 4527 vues

Il est toujours recommandé de ne pas acquiescer automatiquement aux questions des forces de l’ordre qui vous demandent si vous reconnaissez ou non l’infraction qui vous est reprochée.


Faut-il ne jamais signer le procès verbal d’infraction ?

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 16/04/2017 - 0 commentaires - 8489 vues

Le fait de signer ou non un procès-verbal d’infraction, contrairement à ce qui peut être dit ou écrit sur internet, y compris par certains avocats, n’a aucune incidence sur la suite de la procédure.


De l'utilité de la comparution volontaire devant une juridiction pénale en matière de droit routier !!!

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 02/08/2014 - 0 commentaires - 2931 vues

L’exemple à prendre est simple : vous êtes intercepté par un policier ou un gendarme alors que vous conduisez et il est alors retenu à votre encontre une infraction entraînant une suspension provisoire de votre permis de conduire (décision préfectorale) dans l’attente de votre comparution devant une juridiction pénale ou bien de la notification d’une ordonnance pénale.


Le juge pénal est-il en mesure de pouvoir faire droit à une demande d'aménagement de votre suspension de permis de conduire ? Oui dans certains cas, mais lesquels ???

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 06/07/2014 - 0 commentaires - 2630 vues

Lorsque vous comparaissez devant une juridiction pénale pour répondre de faits pouvant entraîner une suspension de votre permis de conduire, il en effet possible de solliciter l'aménagement de votre peine de suspension votre permis de conduire, par exemple lorsqu'une telle suspension est susceptible de causer ...


De l'utilité de l'accomplissement d'un stage de récupération de points avant qu'il ne soit trop tard !!!

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 06/07/2014 - 0 commentaires - 2460 vues

Il vous est possible de récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points. Un conseil, n'attendez pas de n'avoir plus qu'un point ou deux sur votre permis pour effectuer un tel stage et inquiétez vous d'en faire un si vous atteignez la barre symbolique des 6 points sur votre permis (voire 8 points...).