Jean-François CHANGEUR-Cabinet CHANGEUR ANGOULEME-PARIS-MARSEILLE

Spécialiste en droit pénal et en droit pénal routier


Comment légalement continuer de conduire quelques jours après une rétention de votre permis de conduire suivie d'une suspension préfectorale ...

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 06/07/2014 - 21 commentaires - 94466 vues

C'est un peu technique et "vicelard" j'en convient mais lisez jusqu'au bout, c'est simple à comprendre et cela peut vous permettre de prendre le volant en toute légalité... Peu de personnes le savent et j'espère que vous partagerez sur votre propre mur cet article pour qu'un maximum de vos amis en soit informé...


Une décision décisive en matière de garde à vue rendue hier, 30 décembre 2013 par le Tribunal Correctionnel de PARIS !

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 31/12/2013 - 0 commentaires - 2789 vues

Deux de mes confrères appuyés par le Bâtonnier de l'Ordre de PARIS ont pu obtenir l'annulation d'une garde à vue pour absence d'accès au dossier durant ladite garde à vue.


Caméras embarquées à l'intérieur d'un véhicule ou bien placées sur une moto : simple gadget ou bien véritable outil susceptible de vous être utile ?

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 22/12/2013 - 0 commentaires - 2151 vues

En juin dernier, Manuel VALLS, en sa qualité de Ministre de l'Intérieur, a sollicité les services du Comité National de la Sécurité Routière (CNSR) pour que soit instauré un grand débat sur la questions des "boites noires" à bord des véhicules, donnant notamment et à la fois sa vitesse, sa situation géographique ainsi que le déclenchement instantané d'un enregistrement lors de comportements inhabituels du véhicule.


L'usage de fausses plaques d'immatriculation est un délit susceptible d'être lourdement sanctionné ! Qu'en est il des plaques d'immatriculation illisibles ??

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 08/12/2013 - 0 commentaires - 7161 vues

Qu'en est il des plaques d'immatriculation illisibles ?? Je suis certain que cet article va intéresser, je ne sais pas pourquoi.


Savez-vous qu'il existe une infraction "de vitesse anormalement réduite" ???

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 07/12/2013 - 0 commentaires - 1766 vues

Très peu en parlent car cela est moins "tendance" que le dépassement de la vitesse autorisée.


Qu'est ce que le délit de "grande vitesse" en récidive ?

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 23/11/2013 - 0 commentaires - 20909 vues

Mieux vaut ne pas "tenter" car la répression est particulièrement dissuasive...