Jean-François CHANGEUR-Cabinet CHANGEUR ANGOULEME-PARIS-MARSEILLE

La récidive, c'est lorsqu'une condamnation antérieure est devenue définitive au moment où les faits nouveaux ont été commis et ce dans un délai de 5 ans.

Je souhaite succinctement rappeler que les forces de l'ordre ne peuvent pas effectuer comme bon leur semble un contrôle d'alcoolémie.

Soyons clair, il ne faut pas prendre le volant si vous avez bu de l'alcool !!!

Souvenez vous de ma "règle" considérée par certains comme hautement amorale "je ne reconnais jamais l'infraction, je ne signe aucun document, j'en dis le moins possible dans mes déclarations, je ne règle pas l'infraction et je consulte l'avocat de mon choix "...

Prenez donc quelques minutes de votre temps et lisez ce qui suit, cela peut valoir le coup. Déjà une première règle : respecter autant que faire se peut les règles du Code de la route...

Un intéressant arrêt a été rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 6 février 2013 (numéro 1123 738) et dont les motifs retenus par la chambre suprême sont tout à fait transposables au droit pénal.