Jean-François CHANGEUR-Cabinet CHANGEUR ANGOULEME-PARIS-MARSEILLE

Spécialiste en droit pénal et en droit pénal routier


La recidive en matiere de droit routier : il ne vaut mieux pas s'y "frotter"

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 23/11/2013 - 0 commentaires - 3381 vues

La récidive, c'est lorsqu'une condamnation antérieure est devenue définitive au moment où les faits nouveaux ont été commis et ce dans un délai de 5 ans.


Interpellation en matiere d'alcoolemie oui mais pas n'importe comment ou pour n'importe quel motif

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 23/11/2013 - 0 commentaires - 5364 vues

Je souhaite succinctement rappeler que les forces de l'ordre ne peuvent pas effectuer comme bon leur semble un contrôle d'alcoolémie.


Condamnation pour alcoolémie devenue définitive = 6 points en moins sur votre permis de conduire, pas plus et pas moins !!!!

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 23/11/2013 - 0 commentaires - 3902 vues

Soyons clair, il ne faut pas prendre le volant si vous avez bu de l'alcool !!!


Contrôle d'alcoolémie et vérification des appareils

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 27/10/2013 - 0 commentaires - 2789 vues

Souvenez vous de ma "règle" considérée par certains comme hautement amorale "je ne reconnais jamais l'infraction, je ne signe aucun document, j'en dis le moins possible dans mes déclarations, je ne règle pas l'infraction et je consulte l'avocat de mon choix "...


Après lecture de cet article, je vous promets que vous ne perdrez plus bêtement vos points sur votre permis de conduire !!!

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 22/10/2013 - 0 commentaires - 7744 vues

Prenez donc quelques minutes de votre temps et lisez ce qui suit, cela peut valoir le coup. Déjà une première règle : respecter autant que faire se peut les règles du Code de la route...


La loyauté de la preuve face aux sms et messages vovaux...

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 10/09/2013 - 0 commentaires - 3141 vues

Un intéressant arrêt a été rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 6 février 2013 (numéro 1123 738) et dont les motifs retenus par la chambre suprême sont tout à fait transposables au droit pénal.