Jean-François CHANGEUR-Cabinet CHANGEUR ANGOULEME-PARIS-MARSEILLE

Spécialiste en droit pénal et en droit pénal routier


Pratique du circuit avec votre propre véhicule, ce qu'il faut savoir

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 17/08/2013 - 1 commentaires - 3157 vues

Vous avez la chance de disposer d'une voiture dite "sportive" et vous êtes tenté de l'essayer sur circuit ? Faites bien attention et un conseil, lisez ce qui suit !


Organisation d'une ballade moto ou voiture par un club associatif, ce qu'il faut savoir !

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 17/08/2013 - 0 commentaires - 1419 vues

Pour tous ceux qui sont à la tête d'un club associatif dont l'objet est la possession et l'utilisation d'un véhicule et qui souhaitent organiser une "sortie balade" en voiture ou bien en moto, lisez ce qui suit !


Contravention commise par un salarié avec le véhicule de son employeur : qui doit payer ???

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 09/05/2013 - 0 commentaires - 4700 vues

Cet arrêt rappelle l'interdiction formelle des sanctions pécuniaires infligées aux salariés, en l'étendant aux contraventions au Code de la Route.


L'annulation d'un permis de conduire : un permis de conduire étranger ne peut le remplacer...

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 06/02/2013 - 0 commentaires - 1971 vues

Dans un très récent arrêt rendu le 08 janvier 2013 (n° pourvoi 12-80501) la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que l'’automobiliste ayant fait l’objet d’une annulation de son permis de conduire, ne peut pas utiliser un permis étranger pour continuer à conduire en France.


Récent et très intéressant arrêt rendu par la Cour de cassation pour les sociétés dont les véhicules se font flasher pour excès de vitesse

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 06/02/2013 - 0 commentaires - 4687 vues

Une société propriétaire d'un véhicule, flashé par un radar automatique ne peut pas être convoquée devant une juridiction pénale ; seul le représentant légal de cette société doit être convoqué "in personam" et non "es qualité de représentant légal de la société" : à défait la citation pénale est nulle..à condition d'invoquer cette nullité...


La vitesse excessive d'un véhicule prioritaire peut entrainerune cause exclusive du dommage

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 31/01/2013 - 1 commentaires - 3559 vues

C'est ainsi qu'il ne faut pas penser qu'en empruntant une route prioritaire le comportement d'un automobiliste ne peut pas aller jusqu'à engager sa responsabilité pleine et entière en cas d'accident dont la cause est la vitesse excessive de celui-ci.