Jean-François CHANGEUR-Cabinet CHANGEUR ANGOULEME-PARIS-MARSEILLE

Spécialiste en droit pénal et en droit pénal routier


Conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants : ne vous laissez pas enfumer...

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 30/01/2013 - 15 commentaires - 36309 vues

Deux arrêts intéressants rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation en 2012.

Le premier réflexe qu'un avocat (ou le justiciable lui-même !!) doit avoir, face à une infraction en droit routier le menant devant une juridiction pénale

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 30/01/2013 - 0 commentaires - 2284 vues

Je viens d'écrire cet article à destination de mes confrères sur un site strictement réservé aux avocats mais je pense important de vous le livrer tel quel, pour vous faire une idée de l'importance de prendre en compte le capital des points figurant sur le permis de conduire avant de comparaître devant une juridiction pénale

Deux récents arrêts rendus en matière d'excès de vitesse qui méritent que l'on s'y attarde...

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 29/01/2013 - 0 commentaires - 6442 vues

Le rappel entre la présomption de responsabilité pécuniaire et celle de le responsabilité pénale en matière d'excès de vitesse et la valeur d'un contrôle d'excès de vitesse établi par un cinémomètre contrôlé par la DRIRE.

Retard injustifié de la transcription de l’appel : remise en liberté d’office

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 27/09/2012 - 0 commentaires - 5879 vues

La chambre de l’instruction doit, en matière d’examen d’une demande de mise en liberté, se prononcer dans les délais de l’article 194 du code de procédure pénale sauf si, notamment, des circonstances imprévisibles et insurmontables extérieures au service de la justice mettent obstacle au jugement de l’affaire. Ce n’est pas le cas d’un appel non retranscrit dont il est prouvé que la déclaration a été faxée à la juridiction.

attention à la prescription en matière pénale

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 04/09/2012 - 0 commentaires - 2786 vues

La chambre criminelle de la cour de Cassation a rendu un arrêt pour le moins interessant puisqu'il rappelle qu'une simple plainte adressée au Procureur de la République ne constitue pas un acte de poursuite ou d'intruction et n'a donc pas d'effet interruptif de prescription de l'action publique.

Usage de stupéfiants et conduite d'un véhicule

par Maître Jean-françois CHANGEUR - 04/09/2012 - 0 commentaires - 2327 vues

L'article L 235-1 du Code de la Route incrimine le fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants. Mais pour déclarer coupable un prévenu sur la base de l'article précité, encore faut il que ce dernier ait non seulement fait l'objet d'une analyse sanguine ET QUE CELLE-CI SOIT REGULIERE.