Blog de Maître Céline CHAPMAN, cabinet 22L Avocats à Paris

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Chauffeurs UBER, des travailleurs pas si indépendants selon la Cour de cassation

par Maître Céline CHAPMAN - 05/03/2020 - 0 commentaires - 655 vues

La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un de ses chauffeurs.


Le point sur la mise à pied conservatoire

par Maître Céline CHAPMAN - 11/05/2018 - 0 commentaires - 6604 vues

La mise à pied est la suspension temporaire du contrat de travail d’un salarié. Elle peut être disciplinaire ou conservatoire. Cet article a pour vocation de faire le point sur la mise à pied conservatoire.


Le point sur la rupture conventionnelle collective

par Maître Céline CHAPMAN - 10/01/2018 - 0 commentaires - 2088 vues

Parmi les grandes nouveautés des ordonnances du 22 septembre 2017 figure la création d'un nouveau dispositif de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective.


Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

par Maître Céline CHAPMAN - 03/12/2017 - 0 commentaires - 1587 vues

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a mis en place de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 est venu quant à lui préciser les conditions de la consultation des salariés.


Santé au travail : visite de pré-reprise et de reprise

par Maître Céline CHAPMAN - 27/11/2017 - 1 commentaires - 8243 vues

Lorsque le contrat de travail est suspendu pour raison médicale, le salarié peut être soumis dans certains cas à des visites médicales de pré-reprise et/ou de reprise.


Santé au travail : suivi individuel des salariés

par Maître Céline CHAPMAN - 27/11/2017 - 0 commentaires - 3798 vues

Tout au long de sa vie professionnelle, un salarié est soumis à un suivi médical. Le contrôle médical du salarié varie notamment en fonction de la situation du salarié et de son poste.