Lancement nouveau site de notre cabinet.

par Maître Gontrand CHERRIER - 27/11/2016 - 0 commentaires - 868 vues

Dans une démarche de satisfaction et d'information, le cabinet Cherrier & Bodineau met en place un nouveau site.


Synthèse sur l’inopposabilité de prise en charge d’AT/MP à l’employeur

par Maître Gontrand CHERRIER - 12/11/2016 - 0 commentaires - 11669 vues

Pour l’employeur compte tenu des nouveaux modes de tarification (2012) : Un arrêt de 151 jours occasionnant un taux de rente de 40% dans une entreprise de 160 salariés, coûte pareillement qu’un arrêt de 450 jours avec un taux de rente de 99%


Inopposabilité de la décision de rejet = Prise en charge implicite de l'AT/MP

par Maître Gontrand CHERRIER - 19/12/2014 - 0 commentaires - 4224 vues

Par arrêt du 10 Décembre 2014, la Cour d’Appel de NANCY vient de valider deux principes (d’ores et déjà acquis) mais toujours essentiels à rappeler :


Préjudice d'anxiété exposition amiante précisions récentes

par Maître Gontrand CHERRIER - 25/06/2014 - 0 commentaires - 10609 vues

Schématiquement depuis cinq ans, la Chambre Sociale de la Cour de cassation  admet la caractérisation d’un préjudice spécifique d’anxiété par la situation de maladie liée à l’amiante, et par la soumission à des contrôles et examens réguliers propres à réactiver l’angoisse des salariés :

 


L’avenir de l'inopposabilité des AT/MP

par Maître Gontrand CHERRIER - 23/06/2014 - 0 commentaires - 2585 vues

A propos de l’avenir de l’inopposabilité des AT/MP


Conséquences prud'homales du jugement du TASS constatant le harcèlement d'un salarié protégé

par Maître Gontrand CHERRIER - 04/06/2014 - 0 commentaires - 4019 vues

Conséquences prud'homales du jugement du TASS constatant le harcèlement d'un salarié protégé.