La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

La santé du salarié est, comme le rappelle la Cour de Cassation dans son rapport pour l’année 2007, un droit fondamental de la personne, et donc, un droit fondamental du salarié sur son lieu de travail.

L’enregistrement d’une conversation téléphonique effectuée par le salarié à l’insu de l’employeur est un procédé déloyal rendant la preuve irrecevable.

Que se passe t-il lorsqu’un employeur propose un poste de reclassement en suivant les recommandations du médecin du travail, et que le salarié conteste l’adéquation de ce poste aux prescriptions du médecin du travail ?

Il est interdit à l’employeur de licencier un salarié, notamment en raison de son état de santé ou de son handicap.

Les écoutes téléphoniques des salariés ne sont licites que si les salariés sont prévenus de leur existence.