L’enregistrement de propos tenus lors de réunions de chantier à l’insu des participants et sa production en justice dans le cadre d’une instance civile, répréhensibles au titre de l’atteinte à la vie privée ?

par Maître Géraldine CORET - 29/06/2018 - 0 commentaires - 3058 vues

L'enregistrement de propos à l'insu d'autrui pose des difficultés en matière de production de preuve, et ce d'autant que s'il est souvent admis en matière de défense devant les juridictions. Cependant, son encadrement reste strict et il convient de s'interroger sur son caractère répréhensible au regard des dispositions du Code Pénal.