Maître Guillaume COUSIN

Défense des victimes d'accidents et d'agressions, des assurés sociaux et des salariés


Invalidité 2ème catégorie et inaptitude

par Maître Guillaume COUSIN - 08/03/2011 - 0 commentaires - 2089 vues

Suite à un problème de santé, un salarié est classé en invalidité deuxième catégorie.


Indemnisation d'un tétraplégique au titre de la faute inexcusable de l'employeur

par Maître Guillaume COUSIN - 08/03/2011 - 0 commentaires - 2873 vues

Alors qu'il travaille sur le chantier de réfection d'une toiture, un jeune couvreur de 23 ans, perd l 'équilibre, et chute d'une hauteur de 6 mètres de haut sur un sol en béton.


Absence de visite de reprise devant le médecin du travail : l'employeur sanctionné

par Maître Guillaume COUSIN - 08/03/2011 - 1 commentaires - 3734 vues

Par un arrêt du 6 octobre 2010, la Cour de Cassation vient de juger que lorsqu'un salarié reprend son travail sans bénéficier d'une visite...


Indemnisation d'un tétraplégique au titre de la faute inexcusable de l'employeur

par Maître Guillaume COUSIN - 08/03/2011 - 0 commentaires - 7329 vues

Sur un chantier, un ouvrier fait une chute de 6 mètres de haut. La faute inexcusable de son employeur est reconnue, ce qui lui donne droit à l'indemnisation de son préjudice corporel.