Maître Guillaume COUSIN

Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide de l'épouse de notre client était un accident du travail, même s'il ne s'est pas produit sur le lieu de travail. Il est arrivé par le fait du travail.

Un préjudice estimé bénin par l'assureur (un DFP de 3%) peut avoir des conséquences professionnelles majeures. Encore faut-il les voir et les défendre.

La sanction spéciale pour licenciement abusif d'un salarié en inaptitude d'origine professionnelle va disparaître !

Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.

Un responsable des ressources humaines ne peut plus chercher à éluder sa responsabilité lorsqu'il a connaissance d'un harcèlement moral. S'il ne fait rien, sa passivité, son silence, engagent sa responsabilité.

Son employeur lui a demandé faire un travail de soudure au bas d'un lourd portail. Alors que le salarié avait accompli la moitié de son travail, le portail basculait sur lui et l'écrasait au sol. Nous avons obtenu que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue.