Maître Guillaume COUSIN

Défense des victimes d'accidents et d'agressions, des assurés sociaux et des salariés


Un suicide reconnu en accident du travail

par Maître Guillaume COUSIN - 12/02/2019 - 2 commentaires - 4436 vues

Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide de l'épouse de notre client était un accident du travail, même s'il ne s'est pas produit sur le lieu de travail. Il est arrivé par le fait du travail.


Le préjudice professionnel que l'assureur ne voulait pas voir

par Maître Guillaume COUSIN - 26/10/2018 - 0 commentaires - 1256 vues

Un préjudice estimé bénin par l'assureur (un DFP de 3%) peut avoir des conséquences professionnelles majeures. Encore faut-il les voir et les défendre.


La réparation du licenciement abusif pour inaptitude professionnelle durement impactée par les ordonnances « loi travail »

par Maître Guillaume COUSIN - 01/09/2017 - 0 commentaires - 5624 vues

La sanction spéciale pour licenciement abusif d'un salarié en inaptitude d'origine professionnelle va disparaître !


La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.

par Maître Guillaume COUSIN - 31/05/2017 - 1 commentaires - 18700 vues

Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.


Le responsable des ressources humaines qui a connaissance d'un harcèlement moral commet une faute professionnelle s'il n'intervient pas

par Maître Guillaume COUSIN - 23/03/2017 - 0 commentaires - 8922 vues

Un responsable des ressources humaines ne peut plus chercher à éluder sa responsabilité lorsqu'il a connaissance d'un harcèlement moral. S'il ne fait rien, sa passivité, son silence, engagent sa responsabilité.


Revue des décisions du cabinet / Faute inexcusable de l'employeur : basculement sur un salarié d'un portail métallique non maintenu

par Maître Guillaume COUSIN - 15/03/2017 - 0 commentaires - 1257 vues

Son employeur lui a demandé faire un travail de soudure au bas d'un lourd portail. Alors que le salarié avait accompli la moitié de son travail, le portail basculait sur lui et l'écrasait au sol. Nous avons obtenu que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue.