Maître Guillaume COUSIN

Défense des victimes d'accidents et d'agressions, des assurés sociaux et des salariés


Reconnaissance en accident de service d'un choc psychologique chez un fonctionnaire de France Telecom.

par Maître Guillaume COUSIN - 07/01/2016 - 1 commentaires - 4315 vues

Un accident survenu à un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps du travail, présente, en l'absence de faute personnelle ou de tout autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service.


Faute inexcusable de l'employeur  : Le bras d'une salariée d'un restaurant écrasé par la porte défectueuse d'une machine

par Maître Guillaume COUSIN - 30/10/2015 - 0 commentaires - 2415 vues

Le bras d'une salarié d'un restaurant Flunch est écrasé par la lourde porte d'un lave-vaisselle professionnel, alors qu'elle voulait le faire démarrer. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue pour cet accident du travail.


Faute inexcusable de l'employeur : en cas d'aggravation de son état, la victime peut demander une indemnité complémentaire

par Maître Guillaume COUSIN - 21/08/2015 - 0 commentaires - 6298 vues

La jurisprudence autorise la victime dont l'état de santé se dégrade à lancer une nouvelle procédure pour l'indemnisation de son préjudice.


Tout sur la faute inexcusable de l'employeur

par Maître Guillaume COUSIN - 21/08/2015 - 0 commentaires - 7261 vues

Voici un point complet sur la notion de faute inexcusable de l'employeur, à l'usage des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.


Une recherche de reclassement de moins de 3 jours au sein d’un groupe d’envergure nationale est précipitée, et le licenciement pour inaptitude doit être considéré comme abusif

par Maître Guillaume COUSIN - 10/04/2015 - 0 commentaires - 1457 vues

Le 1er avril 2015, la Cour d'appel de PARIS a jugé que le fait pour l'employeur que ne consacrer que 3 jours à une recherche de reclassement compte tenu de sa dimension nationale et du nombre d'emplois qu'elle représentait, ne suffit pas à caractériser une recherche de bonne foi.


Faute inexcusable de l'employeur : nouvelles précisions sur les contours de l'indemnisation des victimes

par Maître Guillaume COUSIN - 29/01/2015 - 0 commentaires - 3670 vues

En cas de faute inexcusable de l'employeur, l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime a droit, s'étend aux conséquences d'une rechute de l'accident du travail initial.