Nicolas CREISSON

Avocat à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats

par Maître Nicolas CREISSON - 03/05/2016 - 0 commentaires - 1147 vues

Un nouveau cas de divorce va très probablement voir le jour. Un divorce moins cher et plus rapide.


Plus besoin d'avocat...

par Maître Nicolas CREISSON - 13/03/2014 - 0 commentaires - 1222 vues

Faisons le point. 

Divorce et Saint Valentin

par Maître Nicolas CREISSON - 14/02/2014 - 0 commentaires - 904 vues

Ne partez pas en week end avec une autre femme, le jour de la Saint Valentin.

La nullité du Contrat d'assurance pour fausse déclaration

par Maître Nicolas CREISSON - 12/02/2014 - 0 commentaires - 1374 vues

Voici une décision rendue par la chambre mixte de la Cour de cassation qui vient utilement protéger les assurés. Le problème est le suivant : vous adhérez à un contrat d'assurance (sauf assurance vie) et l'assureur vous fait signer des conditions particulières mentionnant un certain nombre de déclarations, ...

Garde à vue et loyauté des preuves

par Maître Nicolas CREISSON - 13/01/2014 - 0 commentaires - 1533 vues

La Chambre criminelle vient de rappeler le principe de loyauté des preuves dont doit bénéficier le gardé à vue : Cour de cassation - Chambre criminelle - Arrêt de cassation n° 6606 du 7 janvier 2014 (13-85.246) Dans cette procédure, un juge d'instruction avait autorisé la mise en place d'un dispositif de sonorisation dans les cellules de garde à vue. Deux suspects ont été placés en garde à vue dans deux cellules contiguës et ont pu ainsi communiquer pendant leurs périodes de repos.

Les avocats vont accéder au dossier des gardés à vue

par Maître Nicolas CREISSON - 31/12/2013 - 0 commentaires - 1143 vues

L'info vient de tomber sur le figaro.fr : le tribunal correctionnel de Paris a annulé une garde à vue au motif que l'avocat n'avait pas pu consulter le dossier de son client.