Dépôt de demande de titre de séjour - la prise de rdv en préfecture

par Maître Raymond CUJAS - 04/02/2022 - 0 commentaires - 2559 vues

Lorsqu’on est ressortissant étranger sur le territoire français et qu’on souhaite demander un titre de séjour dans le cadre d’une demande de régularisation, il faut, évidemment, s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont on dépend selon son domicile.


Recours OQTF

par Maître Raymond CUJAS - 16/03/2015 - 0 commentaires - 1927 vues

L’étranger qui a fait l’objet d’une oqtf obligation de quitter le territoire français peut en contester la légalité devant le tribunal administratif.


Le recours contre une décision d'ajournement de la demande de naturalisation

par Maître Raymond CUJAS - 04/12/2013 - 0 commentaires - 21380 vues

La législation prévoit que, même si la demande de naturalisation est recevable, le préfet peut prononcer son ajournement.

Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français (OQTF)

par Maître Raymond CUJAS - 26/08/2013 - 0 commentaires - 3831 vues

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement des étrangers

La défense de l'étranger placé en rétention administrative

par Maître Raymond CUJAS - 24/08/2013 - 0 commentaires - 2551 vues

La rétention administrative d’un étranger est une mesure d'exécution de l’une des décisions d'éloignement suivantes prise à son encontre : obligation de quitter la France (OQTF) datant de moins d'un an, interdiction administrative de retour du territoire français (IRTF), arrêté de reconduite à la frontière datant de moins de 3 ans, arrêté d'expulsion, interdiction judiciaire du territoire français, mesure d'éloignement prise dans le cadre de l'UE.


L'embauche de salariés croates

par Maître Raymond CUJAS - 09/08/2013 - 0 commentaires - 3577 vues

La Croatie est devenue le 28ème Etat membre de lEuropéenne le 1er juillet 2013.