Excès de vitesse : la loi rien que la loi.

par Maître Alain DAHAN - 13/04/2014 - 0 commentaires - 3542 vues

Tout excès de vitesse n'entraîne pas automatiquement la suspension du permis.


Alcool au volant : nullité et numéro d'homologation de l'éthylomètre.

par Maître Alain DAHAN - 06/03/2014 - 0 commentaires - 2591 vues

En matière de défense des automobilistes poursuivis devant le juge pénal pour la commission d'infractions au Code de la Route, la recherche d'une nullité de procédure fait partie, en ce qui me concerne, de ma première réflexion au vu de l'examen du dossier. Cependant, tel le magicien qui sort un lapin blanc de son...

Un cas de rejet d'un licenciement pour faute grave du chauffeur.

par Maître Alain DAHAN - 26/02/2014 - 0 commentaires - 3259 vues

Un arrêt intéressant à plus d'un titre vient d'être rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 5 février 2014. Il pose d'une part le cas du chauffeur licencié pour des fautes que d'autres conducteurs de l'entreprise auraient aussi commises et d'autre part la question de la prescription des demandes de rappels ...

Responsabilité du transporteur aérien et lésion subie par un passager, ou le cas de l'oreille bouchée.

par Maître Alain DAHAN - 16/02/2014 - 0 commentaires - 3048 vues

Lorsque l'on prend l'avion, la fameuse sensation des oreilles bouchées peut être parfois autre chose que simplement passagère et être le symptôme d'un traumatisme plus grave.

Infractions commises après la cession du véhicule et absence de changement de carte grise.

par Maître Alain DAHAN - 16/02/2014 - 2 commentaires - 35457 vues

Il a existé, de tout temps, un important contentieux en matière d'infractions au code de la route commises après la cession d'un véhicule d'occasion et reprochées à l'ancien propriétaire, celui-ci déclarant que l'auteur des infractions ne pouvant être que l'acquéreur.

Excès de vitesse : port du casque et identification du conducteur. Ou quand un simple hochement de tête peut vous trahir.

par Maître Alain DAHAN - 23/11/2013 - 0 commentaires - 1497 vues

Il existe une très abondante jurisprudence en matière d'absence d'identification du conducteur d'une automobile ou d'une moto au cas de contrôle de la vitesse sans interception dudit conducteur.