Infractions au code de la route et contestation du lieu de l'infraction.

par Maître Alain DAHAN - 03/02/2012 - 0 commentaires - 4256 vues

Deux décisions récentes de la cour de cassation sont venues étoffer le contentieux de la contestation des mentions des procès-verbaux en matière de conduite automobile.

La faute inexcusable du transporteur. Que devient la faute lourde ?

par Maître Alain DAHAN - 11/12/2011 - 0 commentaires - 11064 vues

La notion de faute inexcusable, déjà connue en matière d'accident du travail, a fait officiellement son entrée dans le droit commercial en matière de transport routier depuis la LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.

Attention chien méchant, gare au licenciement.

par Maître Alain DAHAN - 22/11/2011 - 0 commentaires - 2115 vues

Nos amis les bêtes ne sont pas toujours les bienvenues dans l'entreprise.

La faute du conducteur-victime d'un accident de la circulation.

par Maître Alain DAHAN - 03/05/2011 - 0 commentaires - 2931 vues

Selon les dispositions de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.


Expertise et interruption de la prescription dans le transport

par Maître Alain DAHAN - 02/05/2011 - 0 commentaires - 1741 vues

La prescription, y compris celle d'un an prévue dans le transport de marchandises, peut être principalement interrompue par deux causes, conformément aux articles 2240 et suivants du code civil : 


Le radar poids-lourds : la famille des radars s'agrandit.

par Maître Alain DAHAN - 02/05/2011 - 0 commentaires - 1324 vues

J'ai déjà évoqué dans ce blog : le classique radar de vitesse, puis le radar de pesage dynamique, puis le radar de passages à niveaux, enfin le radar à feux rouges.