Location saisonnière type « Airbnb » à Nice : comment procéder ?

par Maître Clément DIAZ - 10/11/2020 - 0 commentaires - 1068 vues

La location de meublé touristique consiste à mettre en location de manière répétée un local meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, le plus souvent à la nuitée, à la semaine ou au mois.


Location en meublé touristique dite saisonnière, type « Airbnb », à Cannes : comment procéder ?

par Maître Clément DIAZ - 10/11/2020 - 0 commentaires - 867 vues

Les locations meublées touristiques de type Airbnb se sont massivement développées, notamment sur la Côte-d’Azur et plus particulièrement à CANNES où elles représentent environ 80 % de l’offre touristique contre 20 % pour les hôtels. Les personnes souhaitant proposer leur bien à la location meublée touristique doivent être particulièrement vigilantes et se conformer à la règlementation applicable.


Location en meublé touristique dite saisonnière type « Airbnb » à Antibes : comment procéder ?

par Maître Clément DIAZ - 10/11/2020 - 0 commentaires - 809 vues

Les locations meublées touristiques de type Airbnb se sont massivement développées, notamment sur la Côte-d’Azur et plus particulièrement à ANTIBES JUAN LES PINS. Les personnes souhaitant proposer leur bien à la location meublée touristique doivent être particulièrement vigilantes et se conformer à la réglementation applicable.


Bail d’'habitation : arrêt du paiement du loyer par le locataire pendant le confinement et l’'état d’urgence sanitaire… : mauvaise idée !

par Maître Clément DIAZ - 10/11/2020 - 0 commentaires - 912 vues

Si des mesures ont été prises pour soulager certains professionnels et entreprises de leurs loyers commerciaux, rien n’a été prévu concernant les loyers d’habitation. Dans ces conditions, la situation exceptionnelle liée au Covid-19 autorise-t-elle le locataire à suspendre le paiement des loyers de son logement ? Comment doivent réagir respectivement le locataire et son bailleur ?


Copropriété, covid-19, ordonnance du 20 mai 2020 : contrat de syndic, assemblée générale dématérialisée et vote par correspondance

par Maître Clément DIAZ - 10/11/2020 - 0 commentaires - 2103 vues

Il est rappelé que dans le cadre de la loi ELAN et plus particulièrement de l’ordonnance du 30 octobre 2019 n° 2019-1101, dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2020, plusieurs mesures ont été prises afin de faciliter la prise de décision en assemblée générale.


Time-share/multipropriété, résidence de tourisme : comment se retirer d’’une société d’’attribution d’’immeuble en jouissance à temps partagé ?

par Maître Clément DIAZ - 10/11/2020 - 0 commentaires - 507 vues

De nombreuses résidences de tourisme sont la propriété de sociétés civiles immobilières d’attributions qui donnent à leurs associés, en contrepartie de leurs prises de participations, un droit de jouissance sur une période et une durée déterminée, généralement d’une semaine, d’un logement précis au sein de la résidence (loi n° 86-18 du 6 janvier 1986).