Location de type « Airbnb » : la CJUE valide la législation française destinée à encadrer l’activité de location touristique dans les grandes villes

par Maître Clément DIAZ - 10/11/2020 - 0 commentaires - 386 vues

Dans le cadre d’un litige opposant la ville de PARIS à des propriétaires, la commune reprochait à ces derniers d’avoir loué leurs biens, pour des courtes durées et de manière répétée à une clientèle de passage sur la plateforme Airbnb et ce, sans avoir demandé l’autorisation préalable du maire de la commune ni avoir respecté les impératifs de compensation.


Covid-19 et perte d’exploitation : restaurateurs vs Axa, position de Tribunaux de commerce

par Maître Clément DIAZ - 06/11/2020 - 0 commentaires - 901 vues

Le bras de fer entre les restaurateurs et les compagnies d'’assurance continue devant les tribunaux de commerce. Il est rappelé que des précédents épisodes se sont déroulés devant les juges de référé depuis le mois de mai 2020, ou au fond comme cela a été le cas à Toulouse, Tarascon ou encore Bourg-en-Bresse.