Blog de Maître Jérémy DUCLOS

Avocat à la Cour


Opposabilité par l'employeur du secret professionnel de l'avocat salarié

par Maître Jérémy DUCLOS - 22/05/2017 - 0 commentaires - 1324 vues

L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ?


Formalisme de la convocation à l’entretien préalable de licenciement

par Maître Jérémy DUCLOS - 21/03/2017 - 0 commentaires - 1710 vues

L’employeur doit-il indiquer dans la convocation à l’entretien préalable de licenciement les motifs de la mesure qu’il se réserve de prononcer ?


Régime de la transaction en matière sociale : conséquence de la généralité des termes inscrits à l'acte

par Maître Jérémy DUCLOS - 03/03/2017 - 1 commentaires - 2886 vues

Le salarié peut-il se prévaloir d’un préjudice dont la reconnaissance a été admise postérieurement à la conclusion d’une transaction rédigée en des termes généraux ?


L’autorité de la chose jugée attachée à la transaction en matière sociale

par Maître Jérémy DUCLOS - 06/02/2017 - 0 commentaires - 1388 vues

Le juge du travail peut-il remettre en cause la validité d’une transaction en appréciant les motifs du litige que cette dernière avait pour objet de clore ?


Formalisme du contrat de travail à temps partiel : la mention des horaires de travail n’est pas exigée

par Maître Jérémy DUCLOS - 09/01/2017 - 0 commentaires - 4454 vues

Le contrat de travail à temps partiel ou l’avenant des horaires de travail doit-il mentionner les horaires de travail ?


Formalisme de l’avenant au contrat de travail à temps partiel modificatif de la durée du travail ou de sa répartition : l’exigence d’un écrit

par Maître Jérémy DUCLOS - 09/12/2016 - 0 commentaires - 2127 vues

Quel est le formalisme applicable à la modification de la durée du travail ou de sa répartition d’un contrat de travail à temps partiel ?