Blog de Maître Jérémy DUCLOS

Avocat à la Cour


Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement

par Maître Jérémy DUCLOS - 28/10/2016 - 2 commentaires - 2162 vues

Le salarié peut-il prétendre à une indemnisation pour non-respect de la procédure de licenciement lorsqu’il prend acte de la rupture de son contrat de travail ?


Suspension de la période de protection suivant le congé de maternité

par Maître Jérémy DUCLOS - 14/10/2016 - 0 commentaires - 1148 vues

La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité est-elle suspendue lorsque la salariée prend des congés payés immédiatement après son congé de maternité ?


Astreinte ou temps de travail effectif

par Maître Jérémy DUCLOS - 13/10/2016 - 0 commentaires - 1619 vues

Le salarié est-il en astreinte lorsqu’il se tient dans un logement de fonction mis à disposition par l’employeur et à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir en cas d’urgence ?


La qualité de cadre dirigeant et le critère de la participation à la direction de l’entreprise

par Maître Jérémy DUCLOS - 11/07/2016 - 0 commentaires - 1739 vues

La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ?


Prolongation de l’arrêt de travail et maintien de l’indemnisation : les conditions relatives au médecin prescripteur

par Maître Jérémy DUCLOS - 21/06/2016 - 0 commentaires - 4973 vues

Quelles sont les conditions relatives au médecin prescripteur dans le maintien de l’indemnisation en cas de prolongation de l’arrêt de travail ?


Présomption de travail à temps complet et preuve de l’existence d’un temps partiel

par Maître Jérémy DUCLOS - 05/06/2016 - 0 commentaires - 2520 vues

Comment l’employeur peut-il renverser la présomption de travail à temps complet et prouver l’existence d’un contrat de travail à temps partiel ?