Inaptitude et invalidité : quelles sont les différences ?

par Maître Patrice DUPONCHELLE - 02/09/2018 - 3 commentaires - 39316 vues

L'inaptitude et l'invalidité sont notions proches dans l'esprit pour la plupart des gens, et pourtant se sont des notions bien différentes en droit. Dans le présent article, nous allons les examiner en détails.


Maladie professionnelle : mode d'emploi

par Maître Patrice DUPONCHELLE - 03/12/2017 - 10305 vues

L'accident du travail est un fait alors que la maladie professionnelle trouve son origine dans les conditions de travail. Il peut être plus difficile de faire le lien. Comment faire, dans quels délais et pour quel résultat.


Accident du travail et formalisme

par Maître Patrice DUPONCHELLE - 10/09/2017 - 2725 vues

L'accident du travail survient au cours du travail à distinguer de l'accident de trajet. Que doit on faire en cas d'accident du travail ?


Les conséquences pénales pour l'employeur du défaut de visite médicale d'embauche

par Maître Patrice DUPONCHELLE - 24/04/2016 - 2635 vues

Un employeur qui a procédé aux déclarations uniques d'embauche peut il être poursuivi pénalement pour défaut de visites médicales d'embauche ?


L’exécution provisoire en matière prud’homale

par Maître Patrice DUPONCHELLE - 08/02/2016 - 2577 vues

Un jugement ne bénéficie de l’autorité de la chose jugée et ne peut donc être exécuté qu’après l’expiration du délai d’appel sauf s'il bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit ou prononcée par le juge. L'exécution provisoire est fréquente en matière prud’homale mais souvent source de difficultés.


Contractuels de la fonction publique : les oubliés du contrat à durée indéterminée

par Maître Patrice DUPONCHELLE - 03/05/2015 - 1367 vues

La loi du 26 juillet 2005 a introduit le contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique française qui jusqu'alors ne connaissait que deux statuts fonctionnaire ou contractuels en contrat à durée déterminée mais il subsiste des exceptions.