Modalités de renonciation à la clause de non-concurrence

par Maître Patrice DUPONCHELLE - 07/12/2014 - 0 commentaires - 2649 vues

Employeur vous avez inséré une clause de non concurrence êtes vous tenu dans tous les cas de régler la contrepartie financière.


La mutuelle d'entreprise

par Maître Patrice DUPONCHELLE - 05/07/2014 - 2 commentaires - 7945 vues

La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi a généralisé la couverture santé complémentaire au niveau de l'entreprise au plus tard au 1er janvier 2016. Examinons les conséquences. Des négociations par branches professionnelles devaient être engagées en ce sens à compter d’avril 2013 suivant l’accord signé entre les partenaires sociaux pour aboutir à un accord avant juillet 2014 et à défaut ...


Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ou droit privé : deux statuts différents

par Maître Patrice DUPONCHELLE - 25/01/2014 - 2 commentaires - 12730 vues

Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.


Absences du salarié et droit aux congés payés

par Maître Patrice DUPONCHELLE - 04/03/2013 - 0 commentaires - 8156 vues

Deux questions intéressantes sur les congés payés: - l'arrêt de maladie pour accident de trajet ouvre t'il des droit à congés ? - le salarié est malade durant ses congés payés peut il les reporter ?


Conseil de prud'hommes : conciliation sans risque

par Maître Patrice DUPONCHELLE - 19/10/2012 - 1 commentaires - 7715 vues

La plupart des justiciables et un certain nombre de juristes pensent que la signature d’un procès verbal de conciliation totale devant le conseil de prud’hommes met fin définitivement au litige. Ce n’est pas tout fait exact même si la porte est étroite pour envisager un recours.

La situation des contractuels dans la fonction publique en France après la loi du 26 juillet 2005

par Maître Patrice DUPONCHELLE - 26/01/2011 - 0 commentaires - 4942 vues

Le sujet des contractuels dans la fonction publique française est sensible, en cette fin d'année 2010 le gouvernement revient sur ce sujet récurrent de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Cet article examine les modifications qui résultent de la loi du 26 juillet 2005.