Employeur vous avez inséré une clause de non concurrence êtes vous tenu dans tous les cas de régler la contrepartie financière.

La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi a généralisé la couverture santé complémentaire au niveau de l'entreprise au plus tard au 1er janvier 2016. Examinons les conséquences. Des négociations par branches professionnelles devaient être engagées en ce sens à compter d’avril 2013 suivant l’accord signé entre les partenaires sociaux pour aboutir à un accord avant juillet 2014 et à défaut ...

Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.

Deux questions intéressantes sur les congés payés: - l'arrêt de maladie pour accident de trajet ouvre t'il des droit à congés ? - le salarié est malade durant ses congés payés peut il les reporter ?

Le sujet des contractuels dans la fonction publique française est sensible, en cette fin d'année 2010 le gouvernement revient sur ce sujet récurrent de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Cet article examine les modifications qui résultent de la loi du 26 juillet 2005.