Affaire Benalla/Crase/Mediapart : présentation du délit d’"atteinte à l’intimité de la vie privée"
par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - 15/03/2019 - 0 commentaires - 2993 vues
Le 4 février 2019, la Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire dans l’affaire dite «BENALLA/CRASE/MEDIAPART ». La base légale retenue offre l'occasion de présenter un délit méconnu : "l'atteinte à l'intimité de la vie privée".
"La fanfiction : un plagiat toléré ? Une adaptation illicite ? Une création soulevant de multiples questionnements juridiques",
par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - 04/02/2016 - 3 commentaires - 2406 vues
Plainte avec constitution de partie civile dans un procès pénal : pourquoi? Comment?
par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - 24/05/2015 - 0 commentaires - 3769 vues
Lorsqu'une personne est victime d'une infraction ( vol, agression...etc..), les enquêteurs et magistrats, lors des phases d'enquête et d'instruction, l' informent alors de sa possibilité de "se constituer partie civile". C'est le moment où les interrogations surgissent : à quoi cela peut-il servir ? Qu'est-ce que cela peut changer concernant le statut de la personne victime ? Quelques précisions pour s'y retrouver et faire les bons choix.
Conduite après usage de stupéfiants : un délit à ne pas confondre avec la conduite sous l'emprise de l'alcool.
par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - 27/10/2014 - 0 commentaires - 4082 vues
En application de l'article L235-1 du Code de la route : "Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende".
Pour l'accès de l'avocat à l'intégralité du dossier durant la garde à vue
par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - 09/05/2014 - 0 commentaires - 7046 vues
Le droit à l'oubli après une condamnation pénale
par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - 27/11/2013 - 0 commentaires - 4732 vues
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait