La résiliation judiciaire du contrat en cas de harcèlement moral

par Maître Thomas CARBONNIER - 16/04/2012 - 0 commentaires - 4988 vues

Par arrêt du 15 mars 2012, la Chambre sociale a décidé que le harcèlement moral avéré justifie la résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur notamment en l’absence de mesures en vue de faire cesser ce harcèlement (n°10-27.879).

L'impossible convergence fiscale franco-allemande ?

par Maître Thomas CARBONNIER - 16/04/2012 - 0 commentaires - 2361 vues

Présentation : La publication d’un Livre vert sur la coopération franco-allemande a de quoi surprendre par sa rapidité : cette convergence n’en a été jamais discutée réellement.