Trouble anormal de voisinage : polluer n'est pas troubler

par Maître Pierre FERNANDEZ - 10/05/2012 - 0 commentaires - 7628 vues

Par un arrêt du 8 mars 2012 la Cour de cassation a rendu une décision critiquable en matière de trouble de voisinage lié à des activités polluantes.

Période d'essai : un an trop long, deux jours trop court

par Maître Pierre FERNANDEZ - 01/02/2012 - 1 commentaires - 13723 vues

Parce qu’il s’agit d’une phase précaire du contrat de travail au cours de laquelle la rupture de celui-ci est facilité et soumise à peu de contraintes, sa durée est strictement encadrée par le Code du Travail.

Licenciement du salarié malade et notion de remplacement définitif dans l'emploi

par Maître Pierre FERNANDEZ - 21/10/2011 - 0 commentaires - 10858 vues

Par principe le salarié en maladie ne peut être licencié. Il existe cependant une exception notable à cette règle lorsque son absence prolongée désorganise l'entreprise. La mise en œuvre du licenciement est alors strictement encadrée par la jurisprudence.

Quelles conséquences tirer d’un retard de paiement des salaires par l’employeur ?

par Maître Pierre FERNANDEZ - 18/10/2011 - 3 commentaires - 20154 vues

Une des obligations fondamentales de l’employeur vis-à-vis de son salarié consiste lui régler son salaire à bonne date. En ne respectant pas cette obligation l’employeur commet une faute qui ouvre au salarié différentes actions possibles.

Un salarié ne se présente plus à son poste de travail depuis 12 jours et m'a fait parvenir il y a 2 jours un courrier en RAR me signifiant qu'il voulait rompre son contrat car il n'avait pas reçu sa paie. Est-ce possible ?

par Maître Pierre FERNANDEZ - 20/02/2009 - 0 commentaires - 157 vues

Une des obligations fondamentales de l’employeur vis-à-vis de son salarié consiste à lui régler son salaire conformément aux dispositions du contrat de travail et à la règlementation applicable.


Un salarié a été déclaré inapte à son poste de travail. Je souhaite lui proposer un reclassement à un autre poste, de nuit et moins bien rémunéré que son ancien poste. Est-ce possible ?

par Maître Pierre FERNANDEZ - 29/12/2008 - 0 commentaires - 123 vues

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, le Code du travail impose à l’employeur une obligation de reclassement.