Maître COLLART: droit et santé publique

Actualité du droit de la santé publique


contamination par le VHC - préjudice de l'anxiété

par Maître Guillaume COLLART - 08/02/2016 - 0 commentaires - 729 vues

le juge administratif continue de définir ou préciser de nouveaux postes de préjudice, notamment celui de l'anxiété.


L'appréciation de l'anormalité du dommage - CCIAM

par Maître Guillaume COLLART - 08/02/2016 - 1 commentaires - 762 vues

Le juge administratif vient régulièrement préciser la notion de l'anormalité du dommage afin que le patient ou ses ayants droits puissent être indemnisés par la solidarité nationale.


La chirurgie esthétique n’est pas un acte de soins !

par Maître Guillaume COLLART - 04/03/2015 - 2 commentaires - 1073 vues

Toute personne victime d'un dommage directement lié à une opération esthétique ne peut plus voir son préjudice réparé par la solidarité nationale.

Définition de l'infection nosocomiale

par Maître Guillaume COLLART - 18/01/2015 - 0 commentaires - 1023 vues

Le juge administratif confirme sa définition de l'infection nosocomiale, permettant ainsi de bien cerner son champ d'application.

Conservation des informations médicales

par Maître Guillaume COLLART - 11/04/2014 - 0 commentaires - 2312 vues

La règlementation relative à la conservation des données de santé recueillies par un établissement public de santé est aujourd’hui bien connue.

Les apports de la loi relative à la consommation dans le droit de la santé publique

par Maître Guillaume COLLART - 08/04/2014 - 0 commentaires - 2071 vues

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi relative à la consommation", complète certaines dispositions présentent dans le Code de la Santé Publique.