Maître COLLART: droit et santé publique
Actualité du droit de la santé publique
contamination par le VHC - préjudice de l'anxiété
par Maître Guillaume COLLART - 08/02/2016 - 0 commentaires - 729 vues
le juge administratif continue de définir ou préciser de nouveaux postes de préjudice, notamment celui de l'anxiété.
L'appréciation de l'anormalité du dommage - CCIAM
par Maître Guillaume COLLART - 08/02/2016 - 1 commentaires - 762 vues
Le juge administratif vient régulièrement préciser la notion de l'anormalité du dommage afin que le patient ou ses ayants droits puissent être indemnisés par la solidarité nationale.
La chirurgie esthétique n’est pas un acte de soins !
par Maître Guillaume COLLART - 04/03/2015 - 2 commentaires - 1073 vues
Définition de l'infection nosocomiale
par Maître Guillaume COLLART - 18/01/2015 - 0 commentaires - 1023 vues
Conservation des informations médicales
par Maître Guillaume COLLART - 11/04/2014 - 0 commentaires - 2312 vues
Les apports de la loi relative à la consommation dans le droit de la santé publique
par Maître Guillaume COLLART - 08/04/2014 - 0 commentaires - 2071 vues
La loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi relative à la consommation", complète certaines dispositions présentent dans le Code de la Santé Publique.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait