Maître COLLART: droit et santé publique

Actualité du droit de la santé publique


L’action récursoire de l’ONIAM contre l'hôpital en matière d'infection nosocomiale

par Maître Guillaume COLLART - 07/04/2014 - 1 commentaires - 2129 vues

La Cour administrative d’appel de Versailles vient de donner, par un arrêt rendu le 30 décembre 2013, une illustration de la possibilité pour l’ONIAM de se retourner contre un établissement public de santé après qu’il ait procédé au versement d’une indemnisation au titre de la solidarité nationale.

Ostéopathe : responsabilité pour faute et responsabilité civile professionnelle... comme un professionnel de santé

par Maître Guillaume COLLART - 17/03/2014 - 0 commentaires - 3647 vues

La loi n°2014-201 du 24 février 2014 portant « diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé » a pour objet de règlementer un peu plus l’exercice professionnel des ostéopathes.


Vitamine C : médicament ou complément alimentaire?

par Maître Guillaume COLLART - 04/02/2014 - 0 commentaires - 4057 vues

La vente de vitamine C sous la forme Juvamine 1 000 mg ressort de la compétence exclusive du pharmacien.


Hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) et compétence juridictionnelle

par Maître Guillaume COLLART - 27/01/2014 - 0 commentaires - 1860 vues

Le juge administratif n’est pas compétent pour connaître de la responsabilité d’un établissement privé d’hospitalisation au titre des soins psychiatriques qu’il dispense, dès lors qu’aucune prérogative de puissance publique n’est exercée par l’établissement


Infections nosocomiales et responsabilité : 2 pas en avant, 1 pas en arrière

par Maître Guillaume COLLART - 29/11/2013 - 0 commentaires - 3029 vues

Le Conseil d'Etat vient repréciser la definition des infections nosocomiales, notamment en ce qui concerne l'exonération de responsabilité de l'établissement.


Suicide d'un patient hospitalisé

par Maître Guillaume COLLART - 28/11/2013 - 0 commentaires - 1836 vues

L’organisation et le fonctionnement des centres hospitaliers spécialisés chargés de prendre en charge des patients souffrant de troubles mentaux fait régulièrement l’objet de commentaires, tant de la part de la doctrine que des médias, voire des politiques.