Maître COLLART: droit et santé publique

Actualité du droit de la santé publique


Installation d’un médecin non associé

par Maître Guillaume COLLART - 28/11/2013 - 0 commentaires - 1607 vues

La sortie de l'internat peut être source de profondes interrogations quant à la nature de sa future installation. Le present article a pour but de presenter les modalités de certaines d'entre elles.


Le praticien territorial de médecine générale

par Maître Guillaume COLLART - 11/09/2013 - 0 commentaires - 1748 vues

Ce nouveau mécanisme de contractualisation avec les offreurs de soins est destiné à favoriser l’implantation de nouveaux médecins généralistes dans des zones où l’offre médicale est insuffisante.


Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation et Tribunal administratif : pièges et articulation des délais de saisine

par Maître Guillaume COLLART - 22/08/2013 - 0 commentaires - 2094 vues

Le non respect des délais de procédure sont régulièrement la cause d'irrecevabilité des actions malgré les chances de succès. L'articluation des délais entre la CRCI et le juge administratif en est une illsutration. Le juge administratif vient répondre à certaines intérrogations.


Le comportement fautif du patient atténue l’indemnisation versée par le centre hospitalier

par Maître Guillaume COLLART - 18/07/2013 - 0 commentaires - 1689 vues

Le juge administratif opère un raisonnement en deux temps pour déterminer une éventuelle indemnisation du patient.


Hépatite C - la présomption de responsabilité pèse sur les centres de transfusion sanguine

par Maître Guillaume COLLART - 17/07/2013 - 0 commentaires - 1892 vues

Le juge administratif confirme (CE, 21 juin 2013, n°347845) la volonté du législateur de faire peser sur les centres de transfusions sanguine une présomption de responsabilité en cas de contamination, avant le 4 mars 2002, par le virus de l’hépatite C.


Responsabilité du chirurgien : la présomption de faute est de retour

par Maître Guillaume COLLART - 17/04/2013 - 0 commentaires - 3012 vues

Le juge civil semble réintroduire une notion qui semblait avoir disparu depuis la loi du 4 mars 2002.