Maître COLLART: droit et santé publique

Actualité du droit de la santé publique


Euthanasie et fin de vie : le Conseil national de l'ordre des médecins ouvre le débat

par Maître Guillaume COLLART - 26/02/2013 - 0 commentaires - 3858 vues

Le Conseil national de l'ordre des médecins ouvre-t-il la voie à l'euthanasie, ou à la "bonne mort"? Reconnaissance d'une pratique ancestrale.


Les radiologues et l’obligation d’information

par Maître Guillaume COLLART - 20/02/2013 - 0 commentaires - 4844 vues

Les radiologues doivent directement communiquer au patient les résultats des examens. En outre, l’information doit être adaptée à la personne.


Vaccination contre l’hépatite B - fonctionnaire et imputabilité du service

par Maître Guillaume COLLART - 14/01/2013 - 0 commentaires - 1962 vues

L’imputabilité des symptômes de la myofasciite à macrophages au service, du fait d’une vaccination contre l’hépatite B, doit être recherchée en prenant en compte le dernier état des connaissances scientifiques et doit être reconnue si le lien n’est pas jugé "très faible".

Enfant né handicapé et défaut de surveillance - l'étau se resserre pour les équipes de santé

par Maître Guillaume COLLART - 07/01/2013 - 0 commentaires - 2227 vues

Par un retournement de la charge de la preuve, le juge impose dorénavant aux professionnels de santé de prouver que son obligation de surveillance a été conforme aux règles professionnelles de prise en charge.

Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : le patient doit savoir !

par Maître Guillaume COLLART - 24/12/2012 - 0 commentaires - 13486 vues

Le juge civil opère une nouvelle avancée dans le droit des patients sur le fondement de la réparation du défaut d’information.

Médecin libéral : une protection personnelle enfin efficace grâce au Fonds de garantie

par Maître Guillaume COLLART - 11/11/2012 - 0 commentaires - 2661 vues

Le Fonds de garantie permet dorénavant aux professionnels de santé libéraux de ne plus craindre de voir engager leur responsabilité personnelle dans lhypothèse où le plafond de garantie de leur assurance devait être dépassé.