CABINET AVOCAT FITOUSSI

Blog de Maitre Vanessa FITOUSSI


Code de la route - La contestation des PV : un fameux moyen efficace pour les faire annuler

par Maître Vanessa FITOUSSI - 19/07/2022 - 924 vues

Contester vos PV après une infraction sur la route c'est possible même après une interpellation, la police ne voit pas tout n'a pas toujours raison , la loi lui impose des règles de forme et de fond dans la rédaction du PV si elles ne sont pas respectée le PV est frappé de nullité et donc annulé sans conséquence financière , ni perte de points !


Droit du permis de conduire : faut-il avoir recours à un avocat ?

par Maître Vanessa FITOUSSI - 26/02/2020 - 1267 vues

Vous venez de commettre une infraction au code de la route plus ou moins grave, vous êtes découragé, intimidé par la police, inquiet pour votre permis et souvent votre emploi, pas de panique, ce n’est pas fini, pas perdu d’avance. L’avocat en droit pénal routier spécialiste du code de la route et de la défense pénale des automobilistes défendra vos droits !


Le droit des trottinettes : régime des EDP (Engins Déplacements Personnels)

par Maître Vanessa FITOUSSI - 22/05/2019 - 1 commentaire - 7464 vues

Ils ont envahi les rues de nos villes : pas moins de 15 000 engins de type EDP, modèle trottinette, ont été recensés au mois d’avril 2019 à Paris et les utilisateurs d’EDP motorisés sont sommés d’adopter un comportement prudent, afin de respecter la sécurité des usagers et des piétons. Le régime juridique de ces appareils pose problème et le gouvernement s’est penché sur la question. Un décret créera des dispositions nouvelles au Code de la route ; il reconnaîtra les EDP motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins et en définira le statut dans le code de la route.