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Les incidences de la prise de congés payés sur la période spéciale de protection d'une salariée à l'issue de son congé maternité.

Un petit rappel concernant les nouvelles modalités d’application et de soumission du au forfait social applicables depuis le 1er janvier 2013 concernant les indemnités de rupture conventionnelle du contrat de travail.

La clause de non concurrence en droit du travail, régime général, contrepartie financière, paiement de la clause de non concurrence ? 

Conflit entre salariés et absence de réaction de l'employeur, quelles conséquences ?

Existence d'un différend entre l'entreprise et le salarié et signature d'une rupture conventionnelle. Quelle réponse par la Cour de Cassation ?

Malgré les hésitations qui pouvaient exister sur ce point, la Cour de Cassation précise qu’une rupture conventionnelle peut valablement être décidée et signée en une seule fois.