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Retour du congé maternité : quelle incidence de la prise de congés payés sur la période de protection ?

par Maître François BLEYKASTEN - 15/05/2014 - 0 commentaires - 3512 vues

Les incidences de la prise de congés payés sur la période spéciale de protection d'une salariée à l'issue de son congé maternité.


Indemnité de rupture conventionnelle du contrat de travail et forfait social : petit rappel.

par Maître François BLEYKASTEN - 13/09/2013 - 0 commentaires - 6147 vues

Un petit rappel concernant les nouvelles modalités d’application et de soumission du au forfait social applicables depuis le 1er janvier 2013 concernant les indemnités de rupture conventionnelle du contrat de travail.


La clause de non concurrence, régime général

par Maître François BLEYKASTEN - 25/07/2013 - 0 commentaires - 4526 vues

La clause de non concurrence en droit du travail, régime général, contrepartie financière, paiement de la clause de non concurrence ? 


Conflit entre salariés et absence de réaction de l'employeur, quelles conséquences ?

par Maître François BLEYKASTEN - 18/07/2013 - 0 commentaires - 6397 vues

Conflit entre salariés et absence de réaction de l'employeur, quelles conséquences ?


Existence d'un différend entre l'entreprise et le salarié et signature d'une rupture conventionnelle

par Maître François BLEYKASTEN - 17/07/2013 - 0 commentaires - 2847 vues

Existence d'un différend entre l'entreprise et le salarié et signature d'une rupture conventionnelle. Quelle réponse par la Cour de Cassation ?


Comment réduire le délai d'une rupture conventionnelle ? Réponse de la Cour de Cassation.

par Maître François BLEYKASTEN - 17/07/2013 - 0 commentaires - 6480 vues

Malgré les hésitations qui pouvaient exister sur ce point, la Cour de Cassation précise qu’une rupture conventionnelle peut valablement être décidée et signée en une seule fois.