Judith FRANK, avocat - 238, rue de la Croix Nivert - 75015 Paris - Tél : 06 70 13 33 32

Avocat depuis 1995


Divorce : accord des époux sur le principe du divorce

par Maître Judith FRANK - 28/07/2011 - 0 commentaires - 2268 vues

Remarque

Inaptitude professionnelle et obligation de reclassement

par Maître Judith FRANK - 06/07/2011 - 0 commentaires - 2242 vues

Les articles L1226-10 et suivants du Code du Travail n'autorisent l'employeur à rompre le contrat de travail de son salarié déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment que s'il justifie de l'impossibilité où il se trouve de le reclasser, au besoin en mettant en oeuvre des mesures telles que mutation, transformation de poste de travail ou aménagement du temps de travail.

La résidence alternée / garde alternée

par Maître Judith FRANK - 01/06/2011 - 0 commentaires - 1313 vues

L'article 373-2-9 du Code Civil dispose que : « la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. » Cet article s'applique en cas de séparation d'un couple, marié ou non.

Nouvelle adresse

par Maître Judith FRANK - 11/05/2011 - 0 commentaires - 1427 vues

Chère Madame, Cher Monsieur, Je vous informe de la nouvelle adresse de mon cabinet à compter du lundi 16 mai 2011 : 238, rue de la Croix Nivert - 75015 Paris.


Un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès

par Maître Judith FRANK - 23/04/2011 - 0 commentaires - 1493 vues

Un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès (litigieux)... Cela peut tomber sous le sens, certes, mais il vaut mieux dans l'intérêt des parties de passer devant le juge... Lorsqu'un couple (non marié par hypothèse ici) ayant un/des enfants se sépare, il n'est certes pas obligé de saisir le juge concernant sa/ses progéniture(s), certes.


La preuve - L'attestation

par Maître Judith FRANK - 08/04/2011 - 0 commentaires - 1098 vues

Devant toute juridiction, il appartient à chacune des parties d'apporter la preuve de ce qu'elle soutient. En effet, le juge n'a aucune raison de croire en la parole d'une partie plus, ou moins, qu'en la parole de son adversaire.