Maître Sarah Garcia
Avocate au Barreau de Paris - Droit du Travail - Droit des Affaires
CGV, e-commerce et données personnelles
par Maître Sarah GARCIA - 12/07/2015 - 0 commentaires - 1574 vues
Considérées comme le socle de la relation contractuelle, les conditions générales de vente (CGV) désignent l’ensemble des clauses qui constituent l’offre émise par un vendeur professionnel à destination des acquéreurs potentiels de ses produits.
Auto-entrepreneur et les risques de la requalification en contrat de travail
par Maître Sarah GARCIA - 27/05/2015 - 0 commentaires - 1899 vues
Lorsqu’un auto-entrepreneur exerce son activité en faveur d’une entreprise dans le cadre d’un contrat de mission qui se continue dans le temps, il n’est pas exclu que ce rapport juridique cache en réalité une relation salariale déguisée.
Retard de 15 jours dans la remise des documents de fin de contrat : 15 jours c’est trop !
par Maître Sarah GARCIA - 13/04/2015 - 0 commentaires - 3985 vues
Les documents de fin de contrat de travail doivent donc être remis sans délai au salarié. Le retard dans la remise des documents cause au salarié un préjudice.
Contrat de travail: Modification du contrat du salarié
par Maître Sarah GARCIA - 19/03/2015 - 0 commentaires - 2391 vues
Rupture conventionnelle : Contestation de l’indemnité en dehors de toute demande de nullité de la convention
par Maître Sarah GARCIA - 14/01/2015 - 0 commentaires - 1608 vues
L’employeur : responsable du défaut d’organisation de la visite médicale de reprise
par Maître Sarah GARCIA - 20/11/2014 - 0 commentaires - 2778 vues
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait