La justice accélère le rythme !

par Maître Patrice GIROUD - 01/04/2015 - 0 commentaires - 932 vues

Il vient d'être décidé dans toutes les Cours d'Appel d'accélérer le jugement des affaires.


Le droit de se taire et le droit de mentir

par Maître Patrice GIROUD - 10/03/2015 - 0 commentaires - 1026 vues

Chacun sait que le prévenu a le droit de se taire qui lui est rappelé par la juridiction répressive en début d'audience.


Le bénéfice de l'aide juridictionnelle suppose une déclaration complète de sa situation

par Maître Patrice GIROUD - 26/02/2015 - 0 commentaires - 1275 vues

Le nombre de demandes d'aide juridictionnelle est en forte augmentation alors même que l'indemnisation servie reste parfaitement dérisoire.


L'arrêt AZF cassé le 13 janvier 2015

par Maître Patrice GIROUD - 15/01/2015 - 0 commentaires - 923 vues

La Cour de cassation casse l’arrêt AZF, car il existait un doute objectif sur l’impartialité de l’un des juges, et la condamnation pour destruction involontaire par explosion n’était pas justifiée en droit.


Caducité de la déclaration d'appel : Une jurisprudence qui doit évoluer !

par Maître Patrice GIROUD - 21/10/2014 - 0 commentaires - 1266 vues

L'arrêt reproduit traduit la jurisprudence actuelle de la Cour de Cassation dans l'hypothèse d'une absence de notification des conclusions de l'appelant dans le délai de quatre mois de la déclaration d'appel (trois mois + un mois).

 


Les avocats n'ont pas à supporter les errements des décideurs !

par Maître Patrice GIROUD - 02/10/2014 - 0 commentaires - 1059 vues

Les avocats ont connu les honoraires sans TVA, puis avec des taux différents (19.6 %, 20 %), et également un taux réduit pour l'AJ partielle (5.5 %). Les particuliers ne récupèrent pas la TVA si bien qu'ils ont du mal à comprendre que cette partie de la facture ne ...