Houria KADDOUR - Avocat

Droit social - Droit du travail, Lyon


CDD et intérim : l'accroissement temporaire d'activité

par Maître Houria KADDOUR - 25/11/2015 - 0 commentaires - 6677 vues

L’utilisation du contrat à durée déterminée (CDD) et de l’intérim est strictement encadré par la loi qui détermine de façon limitative les cas de recours.


Conditions et effets du reçu pour solde de tout compte

par Maître Houria KADDOUR - 20/11/2015 - 0 commentaires - 2866 vues

Le reçu pour solde de tout compte doit être établi par l’employeur à l’occasion de la fin du contrat de travail, et ce quelle que soit la cause de la cessation de la relation (licenciement, démission, fin du CDD, prise d’acte de la rupture, départ à la retraite).


Rupture conventionnelle : comment se rétracter ?

par Maître Houria KADDOUR - 29/10/2015 - 0 commentaires - 6229 vues

La rupture conventionnelle permet à un employeur et un salarié de convenir ensemble des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.


Licenciement économique et CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)

par Maître Houria KADDOUR - 20/04/2015 - 6 commentaires - 66957 vues

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet aux salariés visés par une procédure de licenciement pour motif économique de bénéficier, immédiatement après la rupture de leur contrat de travail, d’un ensemble de mesures destinées à faciliter leur réinsertion accélérée sur le marché du travail. Toutefois une question demeure, comment s’articule le dispositif du CSP avec la procédure de licenciement ?


Requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein

par Maître Houria KADDOUR - 23/02/2015 - 0 commentaires - 41853 vues

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec des salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise.


L'initiative de la visite médicale de reprise

par Maître Houria KADDOUR - 27/01/2015 - 2 commentaires - 172726 vues

A l’issue d’un arrêt de travail, le salarié doit normalement réintégrer ses fonctions. Dans certains cas, il doit au préalable bénéficier d’une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.