Le message vocal laissé sur un répondeur est une preuve en droit du travail

par Maître Fabien KOVAC - 05/03/2013 - 0 commentaires - 2908 vues

La Cour de cassation vient de juger qu'employeur ou salarié peuvent utiliser comme preuve dans un procès devant le Conseil des Prud'hommes les messages laissés par leur adversaire sur le répondeur du téléphone portable. 

Nouveau SMIC au 1er janvier 2013

par Maître Fabien KOVAC - 26/12/2012 - 0 commentaires - 6020 vues

Le SMIC horaire augmente de 0,03 € en passant de 9,40 € à 9,43 € à compter du 1er janvier 2013.

Le salarié qui reprend son travail après une absence injustifiée ne commet pas une faute grave

par Maître Fabien KOVAC - 13/04/2012 - 0 commentaires - 10067 vues

Un salarié qui s'absente sans autorisation ne peut pas être licencié pour faute grave s'il a obtempéré à la demande de l'employeur de réintégrer son poste de travail.  

Pas de réduction du montant de la contrepartie à la clause de non-concurrence en cas de démission

par Maître Fabien KOVAC - 15/02/2012 - 0 commentaires - 2506 vues

Une salariée, en désaccord avec la conduite des affaires menée par sa société, prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, et demande le versement de diverses indemnités.

Modification des horaires de travail et respect de la vie personnelle du salarié

par Maître Fabien KOVAC - 21/11/2011 - 0 commentaires - 3860 vues

L'instauration d'une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l'employeur, sauf en cas d'atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos. 

Absence de visites à la Médecine du travail et prise d’acte de rupture du contrat de travail

par Maître Fabien KOVAC - 21/11/2011 - 0 commentaires - 5839 vues

Les examens médicaux d'embauche, périodiques et de reprise du travail concourent à l'obligation de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs par l'employeur.