Blog de Maître Michel KUHN

Avocat spécialisé en Droit du Travail


Rupture conventionnelle et transaction : l’équation de la Cour de Cassation

par Maître Michel KUHN - 02/06/2014 - 0 commentaires - 2871 vues

Après plusieurs arrêts précédents de la Cour de cassation au sujet de la validité et des conditions de forme de la rupture conventionnelle, la jurisprudence devient de plus en plus complète sur ce mode alternatif de la rupture d’un contrat de travail.

Dans le cadre du reclassement d’un salarié inapte : l’employeur peut proposer un simple remplacement temporaire

par Maître Michel KUHN - 28/05/2014 - 0 commentaires - 4866 vues

Un arrêt du 5 mars 2014 de la Cour de cassation estime que, dans le cadre de son obligation de reclassement d’un salarié inapte, la solution peut être un remplacement temporaire. Dans le cas d’espèce, la seule solution trouvée était un poste qui n'était disponible que temporairement (salarié absent pour congé).


On ne peut pas écrire un livre contre son employeur après avoir transigé avec lui

par Maître Michel KUHN - 31/01/2014 - 0 commentaires - 2875 vues

La Cour de cassation estime en effet que la signature d'une transaction qui a notamment pour objet de restreindre la liberté d'expression du salarié est fondée.


Confirmation de jurisprudence : la rupture conventionnelle peut être conclue dans un contexte conflictuel

par Maître Michel KUHN - 17/01/2014 - 0 commentaires - 2111 vues

Il avait déjà été signalé sur ce blog l'arrêt du 23 mai 2013 (voir l'article : la rupture conventionnelle n'est plus aussi consensuelle) qui pouvait sembler étonnant alors que ce mode de rupture était pas principe librement négocié et accepté conjointement par des parties qui sont donc, a priori, d'accord.


Visite médicale d'embauche : la Cour de Cassation reste intransigeante

par Maître Michel KUHN - 07/01/2014 - 0 commentaires - 2145 vues

Dans un arrêt du 18 décembre 2013, la Cour de Cassation vient de rappeler que l'employeur est tenu, au visa de l'obligation de sécurité de résultat, de s'assurer que le salarié a effectivement passé sa visite médicale d'embauche. A défaut, même si il n'a pas commis de faute, sa responsabilité est engagée.


Les juges du fond apprécient souverainement le montant des heures supplémentaires

par Maître Michel KUHN - 07/01/2014 - 0 commentaires - 2235 vues

Par 4 arrêts du 4 décembre 2013, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a décidé que désormais les juges du fond pouvaient évaluer souverainement l'importance des heures supplémentaires accomplies et fixer en conséquence, les créances salariales s'y rapportant en fonction des éléments de fait qui lui étaient soumis.