Blog de Maître Lénaïg LABOURE, Avocate au Barreau de Saint-Pierre (Réunion)

L'arrêt rendu le 23 octobre 2013 par la Cour de Cassation a suscité diverses réactions et pourtant, les professionnels du droit ainsi que les justiciables ne peuvent que se réjouir de cette décision qui vient rappeler une fonction essentielle du Juge aux affaires familiales : celle de juger.

Le Ministre de la Justice a répondu à une difficulté d'application s'agissant de l'épineuse question de la révision de la prestation compensatoire...

Personne n'ignore qu'une procédure prud'homale peut s'avérer être longue. Voire très longue... Les demandeurs pourront se consoler avec une procédure qui peut être engagée contre l'Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice. La jurisprudence actuelle leur est favorable.

Peu importe qu'une salariée n'ait à aucun moment averti son employeur quant à l'existence d'une situation de stress anormal au travail. Dans la mesure où l'absence prolongée résultait d'un épuisement professionnel causé par un stress permanent et prolongé au travail ainsi qu'une surcharge de travail, l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat.