Victimes d’accident de la circulation : Défendez-vous en pleine connaissance de cause !

par Maître François LAMPIN - 25/01/2016 - 0 commentaires - 895 vues

Pour bien se défendre, il faut, tout d’abord, comprendre les mécanismes d’assurance applicables aux victimes d’accidents de la circulation.


La procédure devant la CCI et ses pièges

par Maître François LAMPIN - 25/01/2016 - 1 commentaires - 7323 vues

La procédure devant la CCI ( Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents médicaux) et ses pièges : le cas du silence de l’assureur du responsable après avis de la CCI le mettant en cause.


Produit défectueux et responsabilité médicale

par Maître François LAMPIN - 01/08/2015 - 0 commentaires - 1178 vues

Quel est le régime de responsabilité pour l’établissement public de santé qui utilise un produit défectueux dans le cadre de son activité de soins ?


Le préjudice de contamination ne dépend pas de la guérison de la victime contaminée

par Maître François LAMPIN - 01/08/2015 - 0 commentaires - 645 vues

La Cour de Cassation a admis l’existence d’un préjudice spécifique en cas de contamination notamment pour les victimes post transfusionnelles du virus de l’hépatite C, ou pour les victimes de l’amiante. Ce préjudice existe-t-il toujours en cas de guérison du patient?


Infection nosocomiale et maladie infectieuse préexistante à l’intervention chirurgicale

par Maître François LAMPIN - 01/08/2015 - 0 commentaires - 772 vues

Si le code de la santé publique fait peser sur les établissements de santé une responsabilité sans faute pour les infections nosocomiales endogènes ou exogènes contractées,encore faut-il, dans cette deuxième hypothèse, que l’infection ne préexistait pas à l’intervention.


Erreur de diagnostic, faute et indépendance du médecin

par Maître François LAMPIN - 18/01/2015 - 0 commentaires - 1847 vues

déja publié

 

En son arrêt du 30 avril 2014 (N° pourvoi 13-14288), la cour de cassation vient de rappeler que la charge de la preuve de la responsabilité d'un médecin appartient au patient et que la faute ne peut se résumer dans le constat d'une erreur de diagnostic.