Accident de la circulation: les droits des victimes et les devoirs de l'assureur quant au délai pour indemniser un préjudice corporel
par Maître François LAMPIN - 07/10/2013 - 0 commentaires - 2467 vues
Existe-t-il un délai qui soit imposé à l’assureur automobile pour indemniser le préjudice corporel de la victime d’un accident de la circulation ?
Le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément de la victime d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de
par Maître François LAMPIN - 08/09/2012 - 0 commentaires - 6439 vues
LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT L'EMPLOYEUR EST RESPONSABLE D'UNE FAUTE INEXCUSABLE NE SONT PAS DES VICTIMES COMME LES AUTRES …
par Maître François LAMPIN - 08/09/2012 - 0 commentaires - 3625 vues
Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les infections nosocomiales endogènes (arrêt du 10 octobre 2011)
par Maître François LAMPIN - 19/12/2011 - 0 commentaires - 3191 vues
Les conditions d'indemnisation par la solidarité nationale lorsque la responsabilité d'un acteur de santé n'est pas engagée
par Maître François LAMPIN - 21/07/2011 - 0 commentaires - 4399 vues
Les critères d'accès à l'indemnisation d'un préjudice corporel par l'ONIAM lorsque la responsabilité d'un acteur de santé n'est pas engagée
par Maître François LAMPIN - 20/06/2011 - 0 commentaires - 1885 vues
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait