4 modifications immédiate : Le décret Macron du 23 septembre 2017

par Maître Jenny LAMY - CABINET LAMY - 26/09/2017 - 0 commentaires - 7596 vues

Les ordonnances sur le droit du travail ont été publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. Certaines mesures entrent en vigueur dès le lundi 25 septembre 2017.


Nouveauté au 1er janvier 2017

par Maître Jenny LAMY - CABINET LAMY - 13/01/2017 - 0 commentaires - 1586 vues

A compter du 1er janvier 2017, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIEME siècle modifie certains points concernant le droit du travail.


L'obligation de sécurité de l'employeur vers une extension ?

par Maître Jenny LAMY - CABINET LAMY - 07/09/2012 - 0 commentaires - 3197 vues

Au terme de l'article L4121-1 du Code du Travail : "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mental des travailleurs."

La prestation compensatoire : mode de calcul et forme

par Maître Jenny LAMY - CABINET LAMY - 02/03/2012 - 0 commentaires - 3063 vues

La prestation compensatoire peut être demandée par l'un des époux dans le cadre de la procédure de divorce.

L’entreprise et la vidéo surveillance : obligation de transparence et proportionnalité.

par Maître Jenny LAMY - CABINET LAMY - 02/03/2012 - 0 commentaires - 7524 vues

La CNIL constate une multiplication des dispositifs de vidéo surveillance mis en place par les entreprises, que se soient au niveau des déclarations reçues que des plaintes.

La procédure de licenciement doit exclusivement être menée par l'employeur

par Maître Jenny LAMY - CABINET LAMY - 30/01/2012 - 0 commentaires - 2588 vues

Un arrêt de la Cour de Cassation du 7/12/2011 vient nous rappeler fort a propos que seul l'employeur ou un de ses salariés ayant reçu délégation peuvent conduire la procédure de licenciement d'un salarié jusqu'à son terme.