Actualité en droit du travail de Maître Virginie LANGLET

Avocat en droit du travail au Barreau de Paris


Le libre accès de l’employeur à la clé USB de son salarié connectée à l’ordinateur de l’entreprise

par Maître Virginie LANGLET - 19/02/2013 - 0 commentaires - 2438 vues

L’employeur peut librement avoir accès aux fichiers d’une clé USB appartenant à l’un de ses salariés, dès lors qu’elle est branchée à l’outil informatique de l’entreprise, si ces fichiers ne sont pas signalés comme strictement personnels.


Un nouveau mode de preuve recevable : le message de l’employeur sur le répondeur du salarié

par Maître Virginie LANGLET - 19/02/2013 - 0 commentaires - 4227 vues

La Cour de Cassation dans l’arrêt du 6 février 2013 (n°11-23738) affine encore un peu plus sa position quant aux preuves recevables dans le cadre d’un litige prud’homal.


Des faits commis en dehors du travail justifient une prise d’acte de la rupture

par Maître Virginie LANGLET - 15/02/2013 - 0 commentaires - 4556 vues

La Cour de Cassation dans l’arrêt du 23 janvier 2013 (n°11-20356) a rappelé qu’un manquement grave de l’employeur à ses obligations justifie la prise d’acte de la rupture du contrat de travail à ses torts, même si les faits se sont déroulés en dehors du temps et du lieu de travail.


Le harcèlement moral rend impossible la rupture conventionnelle

par Maître Virginie LANGLET - 15/02/2013 - 0 commentaires - 5215 vues

La Cour de Cassation dans l’arrêt du 7 février 2013 (n°11-22332) a acté pour la première fois que le harcèlement moral rend invalide une rupture conventionnelle.